J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000
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Arrêtés du 7 février 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
NOR : EQUP0000951A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 février 2000, Mme Vergnaud (Michelle) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.